Modifiés par l’AR du 25 août 2012, ils sont d’application depuis le 27 septembre 2012.

Luc Mullier

Le déc ret synodal n° 12 stipule : « Pour assurer sa vie matérielle, au plan financier et immobilier, chaque paroisse nouvelle aura une seule Asbl paroissiale ». Il faudra donc absorber ou fusionner, selon la situation de chaque Unité pastorale, une ou plusieurs Asbl.

Cela inquiète certains qui craignent de changer de catégorie d’Asbl avec les conséquences comptables qui en découlent. Cet article permettra à chaque gestionnaire de se faire une idée précise de sa situation.

Les critères de tailles des Asbl ont été modifiés par l’AR du 25 août 2012 et sont d’application depuis le 27 septembre 2012.

Les « Très grandes ASBL »

Une Asbl est considérée comme « très grande » lorsqu’à la clôture de l’exercice elle atteint deux des critères suivants:

1. La moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés (en équivalent temps plein) : 50 ;

2. Le total annuel des recettes autres qu'exceptionnelles (hors TVA) : 7.300.000 euros ;

3. Le total du bilan : 3.650.000 euros.

Les « Grandes ASBL »

Une Asbl est considérée comme « grande » lorsqu’à la clôture de l’exercice, elle atteint deux des critères suivants :

1. La moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés (en équivalent temps plein) : 5 ;

2. Le total annuel des recettes autres qu'exceptionnelles (hors TVA) : 312.500 euros ;

3. Le total du bilan : 1.249.500 euros.

Comptabilité

Les « très grandes Asbl » tiennent une comptabilité complète (loi du 17 juillet1975) et établissent leurs comptes annuels sur base du modèle complet. Les « grandes Asbl » sont également obligées de tenir une comptabilité complète (loi du 17 juillet 1975) mais elles peuvent établir leurs comptes annuels sur base du modèle abrégé.

Les comptes annuels

Les administrateurs des très grandes et grandes Asbl sont tenus de déposer leurs comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque nationale.

Pour rappel :

Les « petites Asbl » tiennent une comptabilité simplifiée et déposent leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.