Mentions légales
L'utilisation du site du Diocèse de Tournai est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, les conditions générales d'utilisation décrites sur la présente page.
1. Informations générales
Le site internet www.diocese-tournai.be est la propriété de l'ASBL Evêché de Tournai dont le siège social est situé Place de l’évêché, 1 à 7500 Tournai.
N° TVA/BCE : BE 0407 198 575
Responsable du site internet (webmaster) : Marie Lebailly
Réalisation du site internet : Bside S.A. - www.bside.be - contact@bside.be
Les éléments graphiques (logos, pictos, boutons, ...) ainsi que le code source des pages sont la propriété intellectuelle de Bside S.A. Il est strictement interdit de reproduire de quelques façons que ce soit ces éléments.
Le webmaster décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce site Internet. Par conséquent, l'internaute est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait de ces informations.
2. Contenu et liens hypertextes
Le webmaster apporte le plus grand soin à la création de son site. Il ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le webmaster du site décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.
Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité du webmaster quant au contenu de ce site. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.
En outre, le webmaster ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le webmaster et Bside S.A. déclinent toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.
Vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers ce site ? Nous vous invitons à prendre d'abord contact avec info@diocese-tournai.be qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.
3. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du webmaster ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel le webmaster a obtenu les autorisations nécessaires.
Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, l'internaute a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour son usage personnel et à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.
4. Protection des données à caractère personnel
En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique,...
Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information...), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement général 2016/679 du 27/04/2016 sur la protection des données (RGPD), applicable au 25/05/2018. Concrètement, cela signifie notamment que :
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement des données via l'adresse privacy@evechetournai.be.
Si vous nous communiquez votre adresse email (par exemple pour vous abonner à notre newsletter), vous acceptez de recevoir de notre part des emails d'information concernant les activités du diocèse. Vous pouvez à tout moment vous désabonner via la lettre d'information.
Le diocèse n'entretient pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur Internet.
L'évêché de Tournai s'engage au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), au travers de sa déclaration relative à la vie privée.
5. Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:
l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
la date et l'heure d'accès au site ;
les pages consultées ;
le type de navigateur (browser) utilisé ;
la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC ;
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.
6. Utilisation de cookies
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, Le diocèse de Tournai peut être occasionnellement amenée à utiliser des 'cookies'.
Un 'cookie' est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce 'cookie' peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le 'cookie' ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les 'cookies' à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.
La plupart des 'cookies' ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de 'cookie' ou pour empêcher leur enregistrement.
-
Créé parDiocèse de Tournai